EnFrance, selon son statut et la convention collective de son entreprise, le salarié bénéficie d’un organisme de retraite de base et d’un organisme de retraite complémentaire. Retraite de base. Les deux Cespages détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance et la pension de retraite du salarié. Avecpas moins de 18 millions de cotisants et 13 millions de retraités, la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse (CNAV) est la plus importante caisse de retraite en France. Afin de mieux répondre aux besoins de ses bénéficiaires cotisants et pensionnés, la CNAV a divisé ses services en 16 structures régionales : les Caisses d'assurance retraite et de la Découvrezla liste des codes APE relatifs au secteur du btp et des artisans du bâtiment. Constructions et travaux de construction. 4311Z Travaux de démolition. 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires . 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. 4313Z Forages et sondages. 4321A Travaux d'installation électrique dans Listesdes codes APE/NACE de la division Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. Trouver facilement votre OPCO (Opérateur de compétence), OPCA, votre Convention Collective et votre APE avec votre numéro de SIRET . OPCO. OPÉRATEURS DE COMPETENCES. Définition d'un OPCO Les 11 OPCO OPCO : AFDAS OPCO : AKTO OPCO CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR). SIRET : 415 176 072 03308 Code APE : 6419Z - Autres intermédiations monétaires Fonctionnaired'État, magistrat, militaire. Retraite de base : Service des retraites de l'État - SRE Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Fonctionnaire territorial ou hospitalier. Retraite de base : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite complémentaire : Retraite additionnelle de la yGtX. Boîte à outilsThèmesAccueil Conventions collectivesCONVENTION COLLECTIVEEntreprises de propreté et services associés IDCC 3043Source LégifranceEntrée en vigueur le 01/08/2012Questions-réponses fréquentesRetrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention et reposDépart de l’entrepriseEmbauche et contrat de travailSalaire et RémunérationSanté, sécurité et conditions de travailTemps de travailArticles de la convention collectiveConsultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés professionnelle femme-hommeDélégués syndicauxRecherche dans la convention collectiveRecherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir trouvé la réponse à votre question ?Convention collectiveComment consulter un accord d'entreprise ?Droit du travail Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? Code APE 660C Caisses de retraite la gestion de caisses de retraite collecte des cotisations gestion des fonds versement de prestations à adhésion individuelle et procédant par capitalisation régimes surcomplémentaires NACE correspondant à RéassuranceThème 660C Caisses de retraite 0 PapierPrenez en photo le justificatif, c'est suffisantN'envoyez rien par la poste, une photo, téléversement dans logiciel ou envoi email, parfait pour nous...No affectationsPas de travail d'affectation de votre partNous réalisons les affectations dans les bons comptes comptables. Pas vous, c'est notre travail nous ne vous le sous-traitons pas Formule gratuite Logiciel compta en ligne + Ventilation + Tableaux de bord + Coffre-fort numérique Comptatoo & athéncompte gratuit Suivi compta BIC € HT / mois Suivi comptabilité au jour le jour + Récupération BQ + TVA + Bilan certifié & télé-déclaré + Conseilsdevis Prévisionnel certifié Expert-comptable € HT Prévisionnel 3 ans certifié pour financementsEn moins de 48hprévisionnel Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS 149 € HT Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscaleHors frais greffe / Parution d'annonce légalecréez Tarifs Immatriculation EURL SASU SARL SAS Professions règlementées 299 € HT Statuts Juridiques + Inscription au Guichet entreprise + Entretien Optimisation fiscale + Inscription Registre des métiers / Capacité transportHors frais greffe / Parution d'annonce légalecréez BILAN BIC 2033 444 € HT TVA + 2033 / 2139 certifiée & télédéclaré aux impôts + Conseils Bilan 2033 Devis / factureProduisez vos factures / devis dans le logiciel de comptabilitéLogiciel comptabilité possède une fonctionnalité d'édition devis / facturesActeur historiqueComptabilité en ligne depuis 2005, Expertise comptable depuis 1998Vous pouvez faire confiance à un acteur historique de la compta en lignePré-bilanDemandez un prébilan quand vous le souhaitezUn financement à demander ? Il vous faut prouver votre situation financière ? Demandez votre bilan intermédiaire / prévisionnel à votre collaborateurtrice comptableFlexibilitéAjouter / enlever des services quand vous le voulezPlus de salarié ? Votre collaborateur expert-comptable enlèvera la prestation sociale. Vous souhaitez ajouter la gestion des Ags annuelles, possible La pension de réversion est une partie de la pension retraite de l’assuré décédé qui est versée au conjoint survivant. Les droits et taux de réversion peuvent varier selon que vous êtes salarié du privé, Fonctionnaire, profession libérale, commerçant ou exploitant agricole. Dans tous les cas, il existe des conditions d'âge ou de ressources. Le conjoint survivant ou divorcé d'un assuré décédé peut prétendre à une fraction de la pension de retraite que ce dernier bénéficiait ou aurait dû bénéficier. Qui est concerné par la pension de réversion? Dans la majorité des cas, la pension de réversion concerne la veuve ou le veuf d'un assuré décédé, y compris son ex-conjoint divorcé. Si il existe plusieurs bénéficiaires en cas de plusieurs mariages du défunt par exemple, la réversion est partagée entre eux au prorata de la durée de mariage. Un partenaire pacsé ou concubin n'a cependant pas droit à la pension de réversion. La pension de réversion est calculée soit sur la base de la pension de retraite perçue par le défunt, soit en fonction des droits acquis par ce dernier à la date de son décès. L’âge minimal exigé pour bénéficier d’une pension de réversion est de 55 ans. Toutefois, cet âge minimum est de 51 ans pour tout décès survenu avant l’année 2009. Pour percevoir cette prestation, il faut remplir une condition de ressources dont le plafond est fixé par la loi. Le montant annuel des plafonds de ressources en 2018 pour la pension de réversion du régime général est de 20 550,40 euros pour une personne seule et de 32 880,64 euros pour un couple. La pension de réversion des retraites complémentaires, quant à elle, n’est pas soumise à une condition de ressources. Le mariage une condition sine qua non à l'octroi d'une pension de réversion La pension de réversion n’est versée que dans le cadre d’un mariage, excluant ainsi le Pacs et le concubinage. Le Code de la Sécurité sociale définit clairement les règles régissant le versement d’une pension de réversion, réservant ainsi la prestation aux veufs et aux veuves des assurés le cas où le défunt était un fonctionnaire, l’une des conditions suivantes doit être remplie pour que la pension de réversion puisse être versée Naissance d’au moins un enfant durant le mariage Au moins quatre années de mariage Date du mariage au moins deux années avant le départ à la retraite de conjoint décédé Date du mariage antérieure à la mise à la retraite en raison d’une invalidité Source La retraite en clair Dans le cas où le défunt a été marié à plusieurs reprises, ses ex-conjoints divorcés remariés ou non ont droit à une pension de réversion s’ils en font la demande et s’ils remplissent les conditions d’âge et de ressources. Le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés perçoivent un montant calculé en fonction de la durée du mariage. Si l’un des bénéficiaires vient à disparaitre, sa part relative aux droits à réversion de l’assuré décédé est répartie entre les autres bénéficiaires. Dans le cas où le défunt était un fonctionnaire, son conjoint ou son ex-conjoint perd son droit à la pension de réversion s’il se remarie, se pacse ou vit en concubinage. Ce droit peut cependant être récupéré en mettant fin à la nouvelle et taux de réversion La réversion sera accordée sur simple demande en remplissant le document Cerfa n°13364*02. Les conditions d'octroi diffèrent en fonction du régime du défunt. Pension de réversion des salariés du privé Salariés du Privé Régime de base 54% Condition d'âge 55 ans Condition de ressources 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule soit 20 013€ / an en 2016 3328 fois le SMIC horaire pour un couple soit 32 181€ /an en 2016 Régime complémentaire ARRCO 60% Condition d'âge 55 ans au moins exceptions possibles Autre condition Non remariage Régime complémentaire AGIRC 60% Condition d'âge 60 ans exceptions possibles Autre condition Non remariage Pension de réversion des fonctionnaires Fonctionnaires Régime de base 50% Conditions 4 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage Non remariage Régime complémentaire obligatoire 50% Conditions Non remariage Pension de réversion des professions libérales Professions libérales Régime de base 54% Condition d'âge 55 ans au moins Condition de ressources 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule soit 20 013€ / an en 2016 3328 fois le SMIC horaire pour un couple soit 32 181€ /an en 2016 Régimes complémentaires 50% à 60% En fonction du métier Condition d'âge 65 ans exceptions possibles Autres conditions 2 ans de mariage ou 1 enfant au moins issu du mariage Non remariage Pension de réversion des Commerçants et Artisans Commerçants ou Artisans Régime de base 54% Condition d'âge 55 ans au moins Condition de ressources 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule soit 20 013€ / an en 2016 3328 fois le SMIC horaire pour un couple soit 32 181€ /an en 2016 Régime complémentaire 60% Condition d'âge 55 ans au moins Condition de ressources < 77 232€ annuel Pension de réversion des exploitants agricoles Exploitant agricole Régime de base 54% Condition d'âge 55 ans au moins Condition de ressource 2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule soit 20 013€ / an en 2016 3328 fois le SMIC horaire pour un couple soit 32 181€ /an en 2016 Régime complémentaire 54% Condition d'âge 55 ans Autres conditions 2 ans de mariage ou au moins 1 enfant issu du mariage Non remariage Votre bilan retraite gratuit en 3 minutes ! Comparez, simulez et soyez accompagnés par nos experts afin d’aborder sereinement votre retraite en complétant vos revenus grâce au placement qui vous correspond le mieux Commencer mon bilan retraite En savoir plus sur la pension de réversion Définition de la pension de réversion Explications et calculs de la pension de réversion Seuils de ressources pour 2020 pour l'attribution des pensions de réversion La pension de réversion dans la réforme des retraites Comment obtenir sa pension de réversion Procédure simplifiée pour la pension de reversion Les démarches à mettre en place pour mettre pour activer sa pension de réversion Les differences entre la pension de base et la pension complémentaire Pension de réversion pour les salariés Pension de réversion pour les fonctionnaires Pension de réversion pour les agents non titulaires de l'Etat Pension de réversion pour les artisants Pension de réversion pour les commerçants Pension de reversion et reprise d'un emploi Pension de réversion des couples homosexuels Les entreprises soumises à l’obligation d’adhérer à la caisse de congés payés sont celles qui exercent une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux carrières annexées à ces entreprises ainsi que les ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l’entretien de ces entreprises, qu’ils soient annexés ou non, sont également soumis à l’obligation d’ concerne toutes les personnes morales ou physiques y compris les artisans, les associations, les groupements d’intérêt économique, les entreprises intermédiaires, les groupements d’employeurs qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics, même si les travaux sont d’adhérer s’étend aux entreprises dont le siège se trouve hors de la circonscription de la Caisse mais qui y exercent leur entreprises qui exercent une activité sur plusieurs territoires de la circonscription de la Caisse doivent s’affilier à chacune des agences des territoires compte l’activité réellement exercée. Le code NAF ex APE délivré par l’Insee ne constitue qu’une présomption. Vous trouverez sur ce site toutes les coordonnées des caisses de retraite et organismes de retraites complémentaires classés par métier fonctionnaire, salarié, infirmière,…. Chaque organisme de retraite, de base ou complémentaire, bénéficie d’une fiche avec toutes ses coordonnées téléphone, e-mail, formulaire de contact et toutes les informations à connaître pour une demande de pension de réversion. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous. Salariés En France, selon son statut et la convention collective de son entreprise, le salarié bénéficie d’un organisme de retraite de base et d’un organisme de retraite complémentaire. Retraite de base Les deux principales caisses de retraite des salariés pour la retraite de base sont L’Assurance retraiteMSA – Mutualité sociale Agricole Certains salariés relèvent d’entreprises ou de professions à statut particuliers. C’est le cas par exemple des personnes travaillant à la SNCF, la RATP, la Comédie Française, les salariés de la Banque de France,… Ces salariés bénéficient de régimes spéciaux. C’est à dire qu’ils ne sont pas soumis à l’Assurance retraite ou à la MSA mais à des caisses de retraite spécifiques. Retraite complémentaire Les principales caisse de retraite des salariés pour la retraite complémentaire sont Agirc-Arrco Ircantec CRPN Accéder à l’ensemble des caisses de retraite des salariés. Fonctionnaires Les fonctionnaires ont des caisses de retraites et retraite complémentaires spécifiques. Les principales caisses de retraite des fonctionnaires RAFPCNRACLFSPOEIE Tout savoir sur les pensions de réversion pour les fonctionnaires. Vous aurez accès aux coordonnées de votre caisses de retraite et toutes les informations spécifiques concernant votre demande de pension de réversion. Non-salariés Comme les fonctionnaires, les non-salariés exploitants agricoles, artisans, commerçants, industriels, professions libérales, artistes… bénéficient de caisses de retraite de base et caisses de retraite complémentaire spécifiques. Les principales caisses de retraite des non-salariés sont les suivantes MSA – Mutualité sociale agricoleSécurité sociale des indépendantsCNAVPLL’Assurance Retraite Connaître toutes les caisses de retraite et retraite complémentaires pour les personnes non-salariés.

liste des caisse de retraite par code ape